Alertes & communiqués

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Publications

Employeurs de 11 à 20 salariés : l’absence de candidat aux élections professionnelles ne vous exonère pas d’organiser le scrutin

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social et Sandrine Rousseau, avocate.

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1er septembre : mise en application du nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite

Lettre d'actualité en Droit de la Sécurité Sociale de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social, et Ondine Juillet, avocate senior.

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Herald a conseillé Vitaris dans le cadre d’un contentieux l’opposant à des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS)

Dans sa décision du 28 juin 2023, le Conseil d’Etat clarifie les modalités financières de refacturation des services de secours à la suite d’un appel de senior bénéficiant d’un contrat de Téléassistance.

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Panorama du droit social au premier semestre 2023

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social et Hugo Tanguy, avocat.

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Accident hors du temps ou du lieu de télétravail

Lettre d'actualité en Droit de la Sécurité Sociale de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social, et Ondine Juillet, avocate.

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CDD multi-remplacement, mode d'emploi

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social.

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