HERALD conseille la Clinique les Trois Soleils dans le cadre de sa cession à l’union mutualiste Vyv3 Île-de-France
La Clinique les Trois Soleils était accompagnée par Vincent Siguier, avocat associé, Astrid Chauwin, collaboratrice senior ; Guillaume Roland associé en droit social et Réginald Legenre associé en droit fiscal.
| ECLAIRAGES | Directive Insolvabilité III : vers une approche anglo-saxonne de l'insolvabilité
HERALD et l’association GRIP 21 ont organisé une conférence consacrée à l’examen des pratiques françaises des procédures collectives au regard de l’expérience nord-américaine.
HERALD conseille Bricolex dans le cadre de sa cession au groupe GiFi
Bricolex était accompagné par Vincent Siguier, avocat associé, Bérengère Coussolle, collaboratrice en Corporate-M&A ; Guillaume Roland associé en droit social et Réginald Legenre associé en droit fiscal.
« ECLAIRAGES : Management des talents » Retour sur la conférence-débat du 24 octobre 2023
HERALD a conclu son cycle ECLAIRAGES, le 24 octobre 2023 à l’Hôtel de l’Industrie (Paris 6) sur le thème “Stars, high potentials et autres talents : gérer les ingérables ?”, animé par Alex TAYLOR, journaliste européen.
« ECLAIRAGES : Gouvernance » Retour sur la conférence-débat du 18 octobre 2023
HERALD a organisé la seconde conférence-débat d’un cycle de trois, le 18 octobre 2023 à l’Hôtel de l’Industrie (Paris 6) sur le thème « Gouvernance, de quoi parle-t-on dans un monde en profonde mutation ? », animée par Alex TAYLOR, journaliste européen.
« ECLAIRAGES : Géopolitique » Retour sur la conférence-débat du 11 octobre 2023
HERALD a organisé une conférence-débat le 11 octobre 2023 à l’Hôtel de l’Industrie (Paris 6) sur le thème « Géopolitique, les entreprises sont-elles prêtes à affronter notre monde en transformation ? », animée par Alex TAYLOR, journaliste franco-européen.
Herald a conseillé Vitaris dans le cadre d’un contentieux l’opposant à des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS)
Dans sa décision du 28 juin 2023, le Conseil d’Etat clarifie les modalités financières de refacturation des services de secours à la suite d’un appel de senior bénéficiant d’un contrat de Téléassistance.
HERALD renforce son département Médias-IP-IT avec l’arrivée de Nathalie Moullé-Berteaux en qualité d’associée et de son équipe
Forte d’une équipe de 5 collaboratrices et juristes formées à ses côtés, Nathalie Moullé-Berteaux apporte une nouvelle dynamique internationale à l’équipe Médias-IP-IT de HERALD.
Intelligence artificielle, les stratégies de propriété intellectuelle et les modèles d'affaires
Anne Cousin, avocate associée en droit des nouvelles technologies, de l'internet et médias a animé un atelier le 26 avril 2023 aux côtés du cabinet BCF Global.
HERALD conseille Bricolex dans le cadre de la prise de participation minoritaire de GiFi à son capital
La société Dallet était accompagnée par Vincent Siguier, Associé et Glenn Le Louarn, Collaborateur en Corporate-M&A ainsi que par Guillaume Roland, Associé et Sandrine Rousseau, Collaboratrice, pour le volet Droit social.
Le Magazine Décideurs vient de publier le Guide 2021 "Santé pharmacie & biotechnologies" qui met en évidence une nouvelle fois l'expertise de nos équipes.
"Anne Cousin, avocate associée au cabinet Herald : « Le métaverse va probablement amplifier la connaissance qu’ont une poignée de plateformes sur nos comportements. »"
Interview d'Anne Cousin par Pierre Berthoux, pour le magazine Forbes France
Dans cette tribune pour le magazine LSA, Corinne Hovnanian, avocat associé , évoque la complexité et le paradoxe de la réforme Egalim 2. Avec une question ouverte : à qui profite-t-elle ?
HERALD conseille TAP HOLDING, lors de l’acquisition de la Société M.V.M Logistique France
L'équipe Procédure Collective d'HERALD, dirigée par Fabrice Dalat, a conseillé TAP HOLDING, à l’occasion de l’acquisition de la Société M.V.M Logistique France, acteur de la Logistique, Emballage et Caisserie sur mesure.
Quels sont les enjeux juridiques de ces mondes virtuels présentés comme l'avenir du commerce en ligne ? Article d'Anne Cousin publié dans Ecommercemag.fr
HERALD accompagne LMI dans le cadre de sa reprise par PowiDian, adossé à Xerys
Herald, anciennement Granrut, accompagne LMI (Leverage Mobility via Innovation) dans le cadre de sa reprise par PowiDian, qui conçoit et réalise des groupes électrogènes hydrogène et des stations autonomes depuis 2014.
HERALD conseille le groupe Horyzon lors de l’acquisition de Flat 6 Magazine
Le cabinet Herald a accompagné le groupe média Horyzon à l’occasion de son acquisition de Flat 6 Magazine, premier mensuel consacré aux automobiles Porsche depuis 31 ans. Cette acquisition stratégique permet au groupe Horyzon de renforcer son pôle automobile.
Le Magazine Décideurs vient de publier le Guide 2021 "Santé pharmacie & biotechnologies" qui met en évidence une nouvelle fois l'expertise de nos équipes.
HERALD a accompagné Delta Dore dans le cadre de la cession de sa branche Smart Building
Delta Dore était accompagné de plusieurs équipes au sein du cabinet Herald : Vincent Siguier (associé) et Astrid Chauwin (collaboratrice) pour tous les aspects Corporate ; Réginald Legenre (associé) pour la partie fiscale de l’opération ; Guillaume Roland (associé) pour le volet social.
Herald conseille le Groupe Popy dans l’acquisition de la société Tranchage de la Jasse
L’équipe Herald était composée Bertrand Pébrier et Glenn Le Louarn (Corporate), Réginald Legenre (Fiscal), Anne Cousin (IT) et Guillaume Roland (social)
Lesen Sie den Beitrag von Christian Klein und Pierre-Yves Rossignol zu dem sich aus Produktfehlern in Frankreich ergebenden Haftungsrisiko / A lire, l’article de Christian Klein et Pierre-Yves Rossignol, consacré à la responsabilité des produits défectueux, en droit français
Le fait pour un ancien salarié d’exercer une activité au jour où le juge prononce la nullité de son licenciement, ne l'empêche pas de bénéficier du droit à réintégration
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
Herald conseille M9 Partners dans l’acquisition de Little Cookery Company
L’équipe Herald était composée d'Antoine Denis-Bertin (associé) et Astrid Chauwin (collaborateur) pour tous les aspects Corporate et de Guillaume Roland (associé) et Hugo Tanguy (collaboratrice) pour le volet social.
Herald accompagne Easyteam dans le cadre de son projet d’adossement au groupe Constellation, spécialistes du digital et de l’IT
L’équipe Herald était composée de Vincent Siguier (associé) et Glenn Le Louarn (collaborateur) pour tous les aspects Corporate ; de Réginald Legenre (associé) pour la structuration fiscale de l’opération ; et de Guillaume Roland (associé) et Sandrine Rousseau (collaboratrice) pour le volet social.
Recours contre le report de la date de cessation des paiements: attention au point de départ de la tierce opposition !
Par un arrêt du 17 juin 2020, la Chambre Commerciale* s’est prononcée sur le point de départ pour former tierce opposition au jugement reportant la date de cessation des paiements.
La dissimulation par l’employeur d’un PSE peut entrainer l’annulation d’une rupture conventionnelle signée avec le salarié
La conclusion d’une rupture conventionnelle doit être loyale et à ce titre, l’employeur doit livrer une information complète au salarié au moment de la conclusion de la rupture conventionnelle.
Le Président du MEDEF a récemment envisagé une vaccination contre la COVID-19 dans les entreprises (France-Info 06/01/2021). Si pour des raisons économiques et de santé publique, la vaccination, seul moyen actuel pour combattre ce virus, semble s’imposer, qu’en est-il juridiquement ?
Une définition plus étroite du co-emploi au sein des groupes de sociétés
Par un arrêt du 25 novembre 2020*, la Chambre sociale de la Cour de cassation réunie en formation plénière décide de conserver la notion jurisprudentielle du co-emploi et donne une définition nouvelle de ses éléments constitutifs de nature à garantir son caractère exceptionnel.
Le télétravail est de nouveau la règle depuis le 30 octobre dernier.
C’est dans ce contexte et alors que l’adoption d’un nouvel accord interprofessionnel sur le sujet est en bonne voie, que la CNIL poursuit sa démarche d’accompagnement et de conseil à destination des employeurs et télétravailleurs.
Modification du contrat de travail, le dernier mot est-il laissé aux salariés ?
La modification du contrat de travail est toujours une source d’incertitudes pour un employeur : le salarié acceptera-t-il ? Fera-t-il dépendre son acceptation d’un autre avantage (augmentation de salaire ou autres) ?
La reconnaissance d’une maladie professionnelle peut être déclarée inopposable à l'employeur quand le médecin du travail n’a pas été interrogé par la CPAM.
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, avocat associé responsable du pôle Social
Le télétravail est désormais la règle dans les entreprises
A la suite de la publication du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 organisant la mise en œuvre du reconfinement à compter du 30 octobre 2020 à 00h00, le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été à nouveau mis à jour.
L’entretien préalable en distanciel est-il possible ?
Les circonstances sanitaires exceptionnelles ont conduit de nombreuses entreprises à privilégier la conduite à distance des entretiens préalables au licenciement par des moyens dématérialisés de visioconférence. Cependant, la possibilité de déroger à la tenue d’un entretien physique continue d’opposer les juridictions du fond.
La reconnaissance d’un véritable droit à la preuve de l’employeur
Dans un arrêt du 30 septembre 2020, la Chambre sociale admet qu’un employeur puisse utiliser une photographie publiée par une de ses salariés sur son compte privé Facebook afin de justifier son licenciement.
Herald accompagne le groupe TAP dans le cadre de l’acquisition de MANUSEC
Vincent Siguier et Fabrice Dalat ont accompagné le Groupe TAP, pour la reprise à la barre de la société MANUSEC, en redressement judiciaire depuis le 28 mai 2020.
La COVID-19 fait son entrée dans les tableaux de maladie professionnelle
Retrouvez la newsletter de notre pôle Social, consacrée au décret du 14 septembre 2020 sur la reconnaissance en maladie professionnelle de la Covid-19 .
Herald accompagne le groupe Paprec dans le cadre de l’acquisition de Privacia
Bertrand Pébrier, associé, et Glenn Le Louarn, collaborateur senior ont conseillé la groupe Paprec dans le cadre de l’acquisition de l’entreprise francilienne Privacia, spécialisée dans la collecte et le recyclage de déchets issus d’activités du secteur tertiaire.
HERALD a conseillé L’OREAL lors de la constitution de son fonds de dotation
HERALD a accompagné L’Oréal, leader mondial de la beauté, comptant 36 marques dans son portefeuille international, et 88 000 collaborateurs dans le monde, lors de la constitution du Fonds L’Oréal pour les Femmes.
Herald accompagne ZIEHM Imaging dans le cadre de l’acquisition de Therenva
Le cabinet Herald a conseillé le groupe allemand d’imagerie médicale Ziehm Imaging dans le cadre de l’acquisition de Therenva, l’un des leaders de l’innovation sur le marché de l’imagerie médicale en 2D et 3D.
Contre la crise de l’emploi, le Gouvernement fourbit son « ARME » secrète
La loi du 17 juin 2020 organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire prévoit certaines mesures destinées à relancer l’activité économique nationale, parmi lesquelles figure le dispositif « d’Activité Réduite pour le Maintien de l’Emploi » (ARME), censé prendre le relais de celui d’activité partielle, qui s’achèvera le 30 juin 2020.
Relations avec les représentants du personnel et syndicaux pendant la crise sanitaire du Covid-19
En ces temps difficiles, les membres du CSE sont associés aux prises de décisions de l’employeur et voient leur rôle et responsabilités accrus tandis que les négociations menées avec les délégués syndicaux sont - pour la très grande majorité - suspendues ou reportées.
Le dispositif de placement en activité partielle permet aux salariés qui subissent une fermeture ou une réduction d'horaire temporaires, de percevoir une indemnité versée par l'employeur, dont le financement est assuré en tout ou partie par l'État et l'Unédic.
Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle par un décret du 25 mars 2020 publié le 26 mars 2020.
Pendant cette période de déconfinement, le gouvernement entend faire de la prévention un critère déterminant tout en essayant « d’assurer la continuité de la vie de la nation ».
Ce déconfinement engendre de nouvelles interrogations pour les employeurs, auxquelles nous souhaitons apporter les éléments de réponse ci-après.
COMMUNICATION DE LA COMMISSION : Modification de l’encadrement temporaire des mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19 (JOUE 13/5/20 C164/3)
Le 13 mai 2020, la Commission a publié une communication relative à la modification de l’encadrement temporaire des aides d’Etat dans le contexte du Covid-19, dispositif initialement mis en place le 19 mars 2020 par l’adoption d’une première communication. Cette nouvelle communication a pour objectif d’énumérer les mesures d’aide d’État supplémentaires que la Commission juge compatibles avec le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) dans le contexte de la crise sanitaire.
Covid : Nouvelles dispositions réglementaires du 11 mai 2020
Le décret 2020-545 du 11 mai paru au JO du même jour et applicable immédiatement abroge, remplace et complète le décret 2020-293 (modifié ) du 23 mars 2020. Ce texte met en forme juridique les annonces du plan de déconfinement annoncé à l’Assemblée nationale.
Les contacts et déplacements ont été réduits au strict minimum sur l’ensemble du territoire depuis le mardi 17 mars.
Cette situation a entrainé des changements dans la gestion de l’épidémie pour les employeurs, raison pour laquelle la présente note a été mise à jour.
Dispositifs médicaux : extension des délais prévus par le Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux
Dans le contexte de crise sanitaire du Covid-19, le Règlement (UE) 2020/561 paru au JOUE le 24 avril 2020, vise à modifier les dates d’application de certaines dispositions du Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux.
La Commission européenne publie une « Feuille de route européenne commune pour la levée des mesures visant à contenir la propagation de la COVID-19 » (2020/C 126/01, JOUE du 17 avril 2020)
Par une Communication publiée le 17 avril 2020, la Commission présente une « feuille de route » destinée à établir une sortie de crise coordonnée entre tous les Etats membres.
Fixation de lignes directrices par la Commission relatives aux « tests de diagnostic in vitro de la COVID-19 et à leurs performances » (JOUE C 122 1 du 15 avril 20)
Par une Communication publiée le 15 avril, la Commission européenne tente d’organiser et d’harmoniser le développement, la production et l’utilisation des tests de diagnostic in vitro de la Covid -19 en vue de préparer l’après-confinement.
Les visites médicales des services de santé au travail pendant la crise sanitaire liée au coronavirus
Compte tenu des mesures de confinement résultant de l’état d’urgence sanitaire actuellement en vigueur, une difficulté peut se poser s’agissant de la tenue des diverses visites médicales programmées pendant cette période.
Commentaires sur l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19
Gérer les délais en période de crise: les ordonnances du 25 mars 2020
Le Journal Officiel publie ce 26 mars plusieurs ordonnances en application de la « loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ».
Ces ordonnances détiennent des conséquences directes sur les délais applicables en matière civile ou commerciale, contractuelle et pénale.
Réquisition de biens et de services : mode d'emploi après la loi du 24/03/2020
La loi dite d’urgence (« sanitaire ») pour faire face à l’épidémie de COVID 19 a été publiée le 24/03/2020 au Journal Officiel sous le numéro 2020/290.
Elle comporte des dispositions ouvrant droit à réquisition par le Premier Ministre ou le Ministre des Solidarités et de la Santé (et dès lors aux Préfets par délégation) au titre de l’urgence à laquelle nous sommes désormais confrontés.
Salariés: quels comportements adopter en cas d'infection par le coronavirus dans l'entreprise ?
La mesure particulière de confinement pour lutter contre « l’épidémie Covid-19 » a contraint les entreprises à recourir massivement au télétravail pour permettre - dans la mesure du possible - la continuité de leur activité et garantir la protection des salariés.
Les employeurs disposant déjà d’un accord d’entreprise ou d’une charte sur le télétravail doivent s’y référer pour encadrer la mise en place de ce télétravail lié au Covid-19.
Pour autant et de manière générale, cette nouvelle organisation suscite de nombreuses interrogations.
Délais de prescription et de procédure en période de crise
Le Journal Officiel publie ce 24 mars la « loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 »
Elle comprend d’importantes dispositions relatives à la prescription et aux délais de procédure, applicables dès le 12 mars 2020
Les ordonnances qu’elle autorise doivent intervenir dans le délai d’un mois
La force majeure et l'imprévision en période de crise
L’exécution de très nombreux contrats, de longue durée ou non, a été et sera perturbée par la crise causée par la diffusion du corona virus.
Quelles réponses le droit privé français des contrats apporte-t-il à cette situation ?
Le dispositif de placement en activité partielle permet aux salariés qui subissent une fermeture ou une réduction d'horaire temporaires, de percevoir une indemnité versée par l'employeur, dont le financement est assuré en tout ou partie par l'État et l'Unédic. Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle par un décret du 25 mars 2020 publié le 26 mars 2020.
Aides d'État: la Commission adopte un encadrement temporaire pour permettre aux États membres de soutenir davantage l'économie face à la flambée de COVID-19
La Commission européenne a adopté un encadrement temporaire fondé sur l'article 107, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne visant à soutenir l'économie dans le contexte de la flambée de COVID-19.
Comme nous le pressentions tous, une mesure de confinement de 15 jours a été annoncée hier par le Président de la république. De nombreuses questions restent néanmoins encore en suspens, auxquelles nous espérons pouvoir répondre dans les heures ou jours à venir. Que cela signifie-t'il pour les entreprises ?
Marchés publics: comment réagir vis-à-vis du COVID 19 ?
L’épidémie qui frappe notre pays emporte des conséquences graves en matière de commande publique confrontée à un cas inédit de force majeure. Que pouvons-nous recommander aux fournisseurs ou prestataires des collectivités ?
HERALD vient de remporter le Trophée Pro Bono dans la catégorie « en équipe » remis par Barreau de Paris Solidarité pour l’aide et le soutien apportés aux causes qui lui sont chères : le Samusocial de Paris, pour la lutte contre l’exclusion, et l’Institut Télémaque, qui accompagne des enfants issus de milieux défavorisés afin de lutter contre le déterminisme social.
Annulation totale du PLU de Saint-Georges-de-Didonne (Charente-maritime)
Une décision, exceptionnelle, d'annulation totale du PLU de Saint-Georges-de-Didonne vient d'être rendue par le Tribunal Administratif de Poitiers. Une troisième fois depuis 1986, les documents d'urbanisme de Saint-Georges-de-Didonne sont annulés par la juridiction administrative à la requête d'habitants représentés par le Pôle Public d'Herald.