L’expertise judiciaire
Dans le cadre des formations organisées au sein de notre réseau ETELIO, Christophe Bourdel et France-Olivia Kwan ont assuré une webconférence consacrée à l’expertise judiciaire.
Le support de la formation est accessible [ICI]
Programme de la formation:
I. La demande d’expertise
A. Régime juridique
B. Questions pratiques
II. Les mesures ordonnées
A. Régime juridique
B. Questions pratiques
III. Le déroulé des opérations
A. Régime juridique
B. Questions pratiques
IV. L’instance après l’expertise
A. La procédure au fond
B. Demander une contre-expertise
=> Christophe Bourdel, associé, intervient en matière de droit des assurances-vie, droit de l’environnement industriel et droit immobilier.
=> France-Olivia Kwan, collaboratrice, intervient en droit de l’environnement et des risques industriels, droit immobilier et baux commerciaux