Assurances

Le droit des assurances est une matière très réglementée et en constante évolution. Herald fait partie du petit nombre de cabinets d’avocats qui maitrisent parfaitement le conseil et le contentieux en matière d’assurance et de réassurance, en particulier pour les assurances de personnes.

Les avocats du département Banque-Assurance conseillent et représentent assureurs et intermédiaires dans tous les domaines du droit des assurances, à la fois pour les professionnels établis en France ou ceux exerçant en libre prestation de services à partir d’autres Etats de l’Union Européenne.

Une expertise de pointe en matière d’assurances

– Distribution de contrats d’assurance, Bancassurance,
– Référencement d’unités de compte (OPCVM, fonds structurés, Private Equity, …) sur les contrats d’assurance vie,
– Rédaction et revue de la documentation contractuelle et publicitaire de produits d’assurance,
– Assistance en matière de cession et transferts de portefeuilles d’assurance,
– Assistance dans le cadre de partenariats entre professionnels de l’assurance,
– Accompagnement et assistance des entreprises intervenant en France en Libre Prestation de Service,
– Conseil et accompagnement concernant la réglementation prudentielle (taux minimum garantis, taux techniques, participation aux bénéfices…),
– Conseils relatifs à la LCB/FT,
– Assistance et conseils dans le cadre des relations avec l’ACPR,
– Représentation dans le cadre de litiges liés aux obligations d’information et de conseil (souscription et exécution du contrat d’assurance, opérations complexes, protection suffisante de l’épargne, fiscalité…) ,
– Représentation dans le cadre de contentieux liés à l’exécution du contrat (option « stop loss », arbitrages, rachat, renonciation, clause bénéficiaire, exclusions de garantie, fausses déclarations, …),
– Litiges entre assureurs et intermédiaires,
– Représentation en matière pénale ou commerciale en cas de détournement ou de fraude,
– Représentation dans le cadre de procédures d’arbitrage liées à l’assurance (ICC, CEFAREA, arbitrages ad hoc, …).

Dans le cadre de l’accompagnement de nos clients, les avocats du département Banque – Assurance dispensent aussi des formations sur-mesure et des réunions d’information sur les sujets d’actualité concernant le secteur de l’assurance.

Notre équipe est distinguée par Legal500 EMEA 2023.