Webinar – L’appréciation du déséquilibre significatif dans les contrats informatiques

Anne Cousin animera le 11 février prochain un webinaire, organisé par le SYNTEC Numérique.

Assurer l’équilibre des relations contractuelles est devenu un objectif essentiel notamment dans le secteur du numérique.

Mais lorsque le contrat informatique semble favorable à l’une des parties plutôt qu’à l’autre, est-il possible d’invoquer dans tous les cas un « déséquilibre significatif » au sens juridique du terme ?

Comment identifier les clauses concernées ?

Quelle est la méthodologie employée par les cours et tribunaux pour les évaluer ? Quelles sont les sanctions encourues ?
  
Autant de questions qui seront abordées sous un angle pratique et à la lumière de la jurisprudence la plus récente.

=> Inscriptions jusqu’au 10 février en cliquant ICI.