Vendredi 13… Faites vos jeux !

Par Guillaume Roland et Sandrine Rousseau, le 13 janvier 2023

Redouté par les uns, synonyme de chance pour les autres, le vendredi 13 n’est pas, pour les superstitieux, un jour comme les autres.

Tandis que certains redoublent de prudence, les plus optimistes tentent de décrocher le jackpot au Loto.

A cet égard, l’organisation d’une loterie au sein d’une entreprise est-elle possible et dans l’affirmative, quel est le régime social applicable au gain du salarié ?

Ce sujet a pour partie fait l’objet d’articles de presse en septembre et novembre 2022 lorsqu’un employeur de Saint Priest, à l’occasion des 120 ans de sa société de transport, a recueilli le vœu le plus cher de chacun de ses 1.100 salariés en France, pour organiser une loterie et réaliser celui finalement tiré au sort (qui se révéla être l’achat d’une maison, non concrétisé à ce jour).

Par principe en France, les jeux d’argent et de hasard sont prohibés (article L.320-1 du Code de la sécurité intérieure) mais il existe quelques exceptions notamment lorsque l’organisateur n’est pas un opérateur de jeux et que le gain n’est pas financier (articles L.320-6 et L.322-3 et s. du CSI).

Ainsi, les loteries organisées au sein d’une entreprise, qu’elles animent les soirées organisées par le comité social et économique ou constituent une activité sociale à part entière (gérée par l’employeur), peuvent a priori entrer dans le champ d’application de ces dispositions.

Dans un guide pratique pour les CSE, répertoriant les principes applicables en matière de cotisations sur les prestations, l’URSSAF a donc précisé le régime social afférent au gain du salarié.

Ainsi, les prix en nature (voyages d’agrément, cadeaux…) gagnés par les salariés dans le cadre de tombolas, loteries, et concours sans relation directe et réelle avec le travail accompli au profit de l’employeur, alloués par ce dernier ou par le comité social et économique ou d’établissement, sont exclus des assiettes sociales dès lors qu’ils présentent un caractère aléatoire et exceptionnel.

En revanche, sont soumis à charges sociales les prix attribués par le comité social et économique ou l’employeur en récompense des performances professionnelles du salarié.

Il convient donc d’être particulièrement vigilant sur le respect de la règlementation applicable, sous peine de voir l’URSSAF remporter le gros lot (en cas de contrôle) en lieu et place du salarié et aux dépens de l’employeur.

=> Pour tout conseil en droit social ou droit de la sécurité sociale, nous vous invitons à contacter Guillaume Roland, associé => g.roland@herald-avocats.com