Protocole sanitaire en entreprise : les mises à jour au 30 juin 2021

 

Par Guillaume Roland, le 2 juillet 2021

 

Depuis le 30 juin, nous sommes entrés dans l’étape finale de la stratégie de réouverture liée à l’amélioration de la situation sanitaire.

Ainsi, pour les entreprises, un certain nombre de restrictions sont allégées voire supprimées :

– La jauge maximale de 50% de la capacité d’accueil prévue dans la restauration collective est levée. Par ailleurs, les règles selon lesquelles les tables ne peuvent pas accueillir plus de 6 personnes chacune et doivent être espacées de 2 mètres les unes des autres sont supprimées.

– La limitation à 25 personnes pour les moments de convivialité en extérieur est supprimée.

Concernant la vaccination, la dernière version du protocole prévoit qu’en dehors du cas de vaccination par le Service de Santé au Travail (hypothèse déjà prévue dans la version précédente du protocole), il est attendu des employeurs qu’ils autorisent leurs salariés à s’absenter pendant les heures de travail, pour faciliter l’accès à la vaccination.

Concernant le télétravail en revanche, les règles ne changent pas. Le protocole invite toujours les employeurs à fixer un nombre minimal de jours de télétravail par semaine pour les activités qui le permettent. Le gouvernement a fait savoir que les entreprises pouvaient s’inspirer de la règle en vigueur dans la fonction publique où le nombre de jours de télétravail est passé à 2 jours depuis le 1er juillet.

 

Nos conseils :

La pérennisation du télétravail au sein des entreprises même après la crise sanitaire semble aujourd’hui inéluctable compte tenu de l’évolution des usages.  Nous pouvons vous conseiller pour vous aider à l’organiser et l’encadrer sur le long terme.

 

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/doc_cnam_fiches_covid_restaurants-v30-06.pdf

 

 

Pour tout conseil en droit social ou droit de la sécurité sociale, nous vous invitons à contacter Guillaume Roland, associé => g.roland@herald-avocats.com