Médecin du travail : 1 – Employeur : 0

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Par Guillaume Roland et Ondine Juillet, le 7 avril 2023

Pour rappel, lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, il bénéficie d’un droit au reclassement. Parfois la mise en œuvre de mesures telles qu’une transformation ou une adaptation du poste, ou encore un aménagement du temps de travail, s’avère nécessaire.

Dans ce cadre, le pouvoir organisationnel de l’employeur peut se heurter à un avis du médecin du travail. 

Dans une décision du 29 mars dernier*, la Cour de cassation a estimé en se fondant sur la nécessaire loyauté dont l’employeur doit faire preuve dans sa recherche de reclassement, que celui-ci ne pouvait pas écarter une préconisation du médecin du travail de proposer un poste en télétravail.

Dans cette affaire, il s’agissait d’une secrétaire médicale, employée dans un centre de santé au travail – ce qui ne manque pas de piquant, déclarée inapte à son poste par le médecin du travail. Ce dernier précisait dans l’avis d’inaptitude qu’elle pourrait occuper un poste administratif, sans déplacement et à temps partiel, en télétravail, avec aménagement du poste approprié.

L’employeur, afin de procéder au licenciement de la salariée pour inaptitude, avait opposé qu’il n’existait aucun poste en télétravail au sein de l’association et qu’en outre une telle organisation n’était pas compatible avec son activité.

Les juges du fond ont jugé le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Position validée par la Cour de cassation qui a précisé que la Cour d’appel n’avait pas à rechercher si le télétravail avait été mis en place au sein de l’entreprise, dans la mesure où l’aménagement d’un poste en télétravail pouvait résulter d’un avenant au contrat de travail.

L’employeur ne pouvait donc écarter la préconisation du médecin du travail même s’il n’avait jamais eu recours au télétravail.

Notre avis : Le pouvoir d’organisation de l’employeur ne fait pas le poids face aux avis du médecin du travail !  En 2014, la Cour de cassation avait d’ailleurs déjà considéré qu’il appartenait à l’employeur de justifier de l’impossibilité de recourir au télétravail pour s’opposer aux avis du médecin du travail…

Si un avis du médecin du travail vous paraît impossible à mettre en œuvre en pratique, il vous faut au plus vite le contester devant le Conseil de Prud’hommes.

 *Cass. Soc., 29 mars 2023, n° 21-15.472

Pour tout conseil en droit social ou droit de la sécurité sociale, nous vous invitons à contacter Guillaume Roland, associé => g.roland@herald-avocats.com