Le contexte de l’adoption de la directive sur le commerce électronique le 8 juin 2000 a considérablement évolué. Portée par la responsabilité limitée des intermédiaires, l’activité des plateformes n’a fait que prospérer. Tout comme les fausses nouvelles, discours de haine, manipulations en tout genre qui ont explosé sur le net. Le rôle des réseaux sociaux dans l’amplification de ces phénomènes est pointé du doigt.

Le règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (« Digital Services Act ») peut-il changer la donne (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2022/2065, 19 oct. 2022) ?