Le droit social ne fait jamais de cadeau, même à Noël !

 

 

Par Guillaume Roland et Sandrine Rousseau, le 22 décembre 2023

 

Afin de clore cette année 2023 et avant de vous souhaiter de belles fêtes de fin d’année, nous vous proposons de tester vos connaissances avec notre mini-quizz de Noël :

 

1. La période est propice aux « pots » et fêtes d’entreprise au cours desquels plusieurs alcools sont généralement proposés aux salariés pour « trinquer ».

Sous réserve de les consommer avec modération, savez-vous quels sont les alcools autorisés en entreprise ?

a. Le vin, le cidre, la bière et la vodka

b. Le vin, le cidre, la bière et le whisky

c. Le vin, le cidre, la bière et le poiré

 

2. Est-il possible de contrôler le taux d’alcoolémie des salariés à l’aide d’éthylotests ?

a. Oui en vertu de l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur

b. Oui si le règlement intérieur le prévoit mais cela n’est possible que pour les postes pouvant exposer à un danger (par exemple manipulation de produits dangereux)

c. Non car ce contrôle porte atteinte à la dignité du salarié

 

3. Les salariés reçoivent souvent à l’occasion des fêtes de fin d’année, des chèques cadeaux offerts par l’entreprise ou le comité social et économique. Dans quelle limite annuelle (par salarié), ces bons sont-ils exonérés de charges sociales ?

a. 140 €

b. 183 €

c. 193 €

 

4. Est-il possible d’imposer à tous les salariés de porter chaque année au mois de décembre, une tenue composée d’un pull de Noël et d’un chapeau rouge et blanc ?

a. Non car le port d’un uniforme doit être justifié par la tâche à accomplir et proportionné au but recherché

b. Oui cela fait partie de l’esprit de Noël auquel tous les salariés doivent participer

c. Oui mais uniquement pour les salariés en contact avec la clientèle

 

5. Est-il possible de faire travailler les salariés le 25 décembre ?

a. Non car c’est un jour férié

b. Oui car seul le 1er mai est obligatoirement chômé

c. Oui mais uniquement si je paye triple les salariés concernés

 

 

Toute l’équipe du Pôle Social vous souhaite de très belles fêtes de fin d’année en attendant de vous retrouver en janvier !

 

 

Réponses : 1.c / 2.b / 3.b / 4.a / 5.b

=> Pour tout conseil en droit social ou droit de la sécurité sociale, nous vous invitons à contacter Guillaume Roland, associé => g.roland@herald-avocats.com