« La défaillance de l’assureur vie luxembourgeois FWU, révélateur de garanties européennes à deux vitesses »
L’AGEFI – 29 août 2024
Article de Nessim Ben Gharbia
L’absence de procédure commune en cas de faillite d’un assureur vie se traduit par une protection inégale des assurés européens. Une leçon pour les clients tentés par d’autres attaches pour leurs avoirs financiers.
Vent de panique dans le milieu de l’assurance vie. Début août, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution informait le grand public sur l’insolvabilité de l’assureur vie luxembourgeois FWU Life Insurance Lux SA. Alors que l’assureur luxembourgeois commercialisait près de 30.000 contrats dans l’Hexagone, le régulateur a appelé les clients français à se rapprocher de la compagnie en vue d’obtenir plus d’informations sur l’état de leur placement financier.
Fort heureusement; les épargnants français potentiellement lésés pourront profiter de la robustesse du cadre luxembourgeois en matière de protection de l’épargne. En effet, le Luxembourgeois dispose d’un triangle de sécurité, qui repose sur la distinction – dite cantonnement des actifs – faite entre le patrimoine propre de la compagnie et le patrimoine représentatif des provisions techniques, c’est-à-dire des engagements vis-à-vis de la clientèle.
Concrètement, ce triangle de sécurité est matérialisé par une convention tripartite de dépôt des fonds entre la compagnie d’assurances, la banque dépositaire et l’autorité de contrôle des assurances au Luxembourg, permettant ainsi de faire des clients des créanciers de premier rang en cas de défaillance de l’assureur. Dit autrement, les assurés devraient récupérer facilement les avoirs présents sur leur contrat.
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Comme le souligne Pierre-Yves Rossignol, avocat associé chez Herald « cette défaillance d’un assureur luxembourgeois est l’occasion de rappeler qu’il n’existe actuellement aucune procédure harmonisée au niveau européen pour procéder à la résolution des assureurs, ce qui entraîne des différences de fond entre les Etats membres, se traduisant par des degrés inégaux de protection des preneurs d’assurance et bénéficiaires. »