« Femmes douces » et « hommes rationnels » : Où en est le sexisme en entreprise, six ans après #Metoo ?
Le 1er vendredi du mois, votre rendez-vous en Droit de la Sécurité Sociale
Par Guillaume Roland et Ondine Juillet, le 3 février 2023
Les conclusions du Haut conseil à l’égalité femmes/hommes, qui vient de publier son rapport annuel* sur l’état du sexisme en France, sont sans équivoque : les mentalités perdurent voire s’aggravent notamment pour les jeunes générations.
40% des hommes (tous âges confondus) trouveraient encore aujourd’hui normal que les femmes s’arrêtent de travailler pour s’occuper de leur(s) enfant(s) et seule 20 % de la population estimerait que les femmes et les hommes sont égaux dans le monde professionnel en pratique…
L’outrage sexiste est défini comme le fait d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité, en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
La définition de l’infraction est proche de celle du harcèlement sexuel, avec une différence importante : il n’est pas exigé que les propos ou comportements soient répétés.
Ainsi, le sexisme peut revêtir de multiples formes dans le monde du travail : dévalorisation au niveau des tâches confiées, critique des femmes managers, plaisanteries sexistes, remarques dévalorisant leurs compétences à partir de caractéristiques physiques, stigmatisation des mères… Mais le sexisme touche aussi les hommes notamment via des attentes spécifiques liées à leur sexe.
Ces comportements ont de toute évidence des répercussions sur la santé des salariés susceptibles de provoquer accidents de travail, arrêts maladie …
Actuellement, l’outrage sexiste simple relève d’une contravention de la 4e classe, punie d’une amende d’un montant maximal de 750 euros. Il constitue une contravention de la 5e classe, punie d’une amende d’un montant maximum de 1.500 euros, s’il est notamment commis par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions (outrage sexiste dit « aggravé »).
À compter du 1er avril 2023**, l’outrage sexiste aggravé deviendra un délit puni de 3.750 euros d’amende.
Cette mesure risque néanmoins de ne pas suffire à dissuader tous les comportements répréhensibles. Le renforcement de la loi doit inciter l’employeur, responsable de la santé de ses salariés, à s’emparer du sujet.
Notre conseil : Le calcul de votre index égalité homme/femme qui doit être fait au plus tard pour le 1er mars, peut être l’occasion d’aborder le sujet.
*Rapport annuel HCE, Etat des lieux du sexisme en France, année 2023
**L. n° 2023-22, 24 janv. 2023 : JO, 25 janv.
Pour tout conseil en droit social ou droit de la sécurité sociale, nous vous invitons à contacter Guillaume Roland, associé => g.roland@herald-avocats.com