Une autre voie que le contentieux judiciaire : l’Arbitrage
L’arbitrage est un mode contentieux de résolution des litiges qui concerne essentiellement les matières commerciales. On parle d’arbitrage international dès lors que l’opération commerciale litigieuse ne se déroule pas exclusivement dans un seul Etat, c’est-à-dire que cette opération porte sur un transfert de biens, de services, de fonds, de technologie ou de personnel à travers des frontières.
C’est une justice qui se distingue de la justice étatique en ce qu’elle est contractualisée, dans le respect de la Loi, et s’adapte aux besoins des entreprises. C’est à cette fin que, avec l’accord des parties, on établit un règlement d’arbitrage dont l’objet est notamment de déterminer les conditions dans lesquelles se déroulera la procédure, y compris son coût, et de désigner les membres du tribunal.
Contrairement à la médiation, l’arbitre tranche le conflit en rendant une sentence arbitrale. Cette décision peut fait l’objet d’un recours en annulation devant la cour d’appel territorialement compétente.
La procédure peut être soit ad hoc, soit se dérouler au sein d’institutions d’arbitrage en fonction de la clause compromissoire insérée dans le contrat qui lie les parties. La première méthode préserve une liberté totale aux parties tandis que le recours à une institution présente l’avantage d’un cadre éprouvé pour le règlement des litiges internationaux.
La capitale française fait partie des places d’arbitrage les plus renommées, tant grâce aux avocats qui sont des spécialistes du droit de l’arbitrage, qu’aux institutions qui forment un cadre efficace pour le traitement des litiges commerciaux, tel que la Chambre Arbitrale Internationale de Paris (CAIP), la Chambre de Commerce Internationale (CCI), la Chambre Arbitrale Maritime de Paris, l’Association Française d’Arbitrage (AFA) et le Centre de Médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP).
L’arbitrage permet aussi de régler les conflits entre professionnels d’une profession réglementée. Ainsi, le Barreau de Paris a mis en place un cadre dédié d’abord à la recherche d’une solution par la conciliation puis, en cas d’échec, par une procédure arbitrale présidée par le Bâtonnier (plus généralement son délégué).
Un mode de règlement alternatif des différends (MARD) : la Médiation
La médiation fait partie des modes amiables de résolution des différends qui regroupent les procédures tendant à l’obtention d’un accord négocié entre les parties, comme la conciliation ou les procédures participatives. Contrairement aux procédures participatives, l’accord est obtenu grâce aux services d’un tiers et, contrairement à la conciliation, la médiation n’est pas gratuite car le médiateur qui reçoit les parties en conflit est un professionnel rémunéré par les parties elles-mêmes.
Ce tiers peut être un avocat médiateur ou toute autre personne compétente pour le différend soumis à son expertise. Comme l’arbitre, le médiateur offre, conformément aux dispositions du code de procédure civile, des garanties d’indépendance et d’impartialité. Il garantit également la confidentialité des négociations, ce qui présente un avantage important puisque son intervention n’est pas susceptible de nuire à une procédure contentieuse parallèle ou ultérieure.
Depuis plusieurs années, la médiation est de plus en plus fortement valorisée par les pouvoirs publics pour trouver des solutions dans des affaires qui sont normalement soumises au juge. Elle est particulièrement encouragée par le Législateur et par le juge pour résoudre des « petits » litiges nés, par exemple, entre voisins ou pour des impayés de quelques milliers d’euros, mais elle se révèle tout aussi attrayante pour résoudre des différends conséquents.
Le rôle du médiateur est d’analyser la situation des parties, éventuellement assistées par un conseil, d’identifier leurs besoins et de les aider à trouver un accord qui respectera leurs intérêts respectifs.
L’équipe du cabinet est dirigée par trois associés rompus à l’exercice des contentieux complexes, tant devant les juridictions que devant les institutions susvisées. Ils sont régulièrement désignés comme arbitre ou comme conseil d’une partie en matière d’arbitrage ad hoc ou bien devant une institution arbitrale commerciale (CCI, CMAP, recours en annulation) ou professionnelle (Barreau de Paris, appel) ou comme médiateur ou conseil d’une partie à une médiation.