« Eux Présidents » : demandez le programme en droit du travail !
Par Guillaume Roland le 8 avril 2022
Le premier tour c’est dimanche et comme pour toute campagne électorale, les promesses pleuvent, n’épargnant pas notre droit du travail.
Les plus actifs en la matière sont sans surprise les candidats de gauche et le lecteur ne sera donc pas étonné de voir leur nom apparaître plusieurs fois. Nous listons ci-dessous quelques-unes des promesses les plus saillantes en mentionnant par ordre alphabétique les candidats soutenant telle ou telle promesse.
Ainsi, certains veulent revenir sur les ordonnances Macron pour revenir à la prééminence des accords de branche sur les accords d’entreprise (Jean-Luc Mélenchon et Fabien Roussel), au principe de faveur omnipotent (Jean-Luc Mélenchon), et pour supprimer le plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (Yannick Jadot).
Certains souhaitant lutter contre la précarité entendent faire du CDI la seule norme (Nathalie Arthaud, Yannick Jadot, Philippe Poutou et Fabien Roussel) ou limiter très restrictivement les contrats courts (Jean-Luc Mélenchon). D’autres – voire les mêmes – veulent instaurer une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes (Anne Hidalgo et Yannick Jadot), ou requalifier leur situation en contrat de travail (Jean-Luc Mélenchon, Philippe Poutou et Fabien Roussel).
Sur le temps de travail, certains candidats s’engagent vers les 32 voire les 28 heures hebdomadaires (Jean-Luc Mélenchon, Philippe Poutou et Fabien Roussel), d’autres au contraire veulent inciter au « travailler plus, pour gagner plus » (Valérie Pécresse et Éric Zemmour).
Pour plusieurs candidats, la voie du compte épargne temps doit être explorée (compte épargne-temps universel : Anne Hidalgo et Emmanuel Macron ; monétisation des jours de congés et RTT : Emmanuel Macron et Valérie Pécresse).
Sur la rémunération, les promesses sont nombreuses entre triplement de la prime exceptionnelle sur le pouvoir d’achat (Emmanuel Macron) et l’augmentation du salaire minimum soit directement (1 400 euros nets pour Jean Lassalle et Jean-Luc Mélenchon, 1 470 euros nets pour Anne Hidalgo, 1 500 euros pour Fabien Roussel et Yannick Jadot, 1 800 euros pour Philippe Poutou et 2 000 euros pour Nathalie Arthaud) soit indirectement (par une baisse des charges sociales sur les bas salaires : Nicolas Dupont-Aignan, Marine le Pen, Valérie Pécresse et Éric Zemmour). Certains candidats proposent des aides au déplacement différenciées (Nathalie Artaud proposant une exonération des taxes sur les carburants, Éric Zemmour un remboursement forfaitaire des frais de carburant et Yannick Jadot une aide annuelle de mobilité durable).
Sur la participation, soit le calcul serait révisé (Nicolas Dupont-Aignan), soit le nombre d’entreprises obligatoirement concernées serait augmenté (Éric Zemmour), soit la défiscalisation des sommes serait complète (Valérie Pécresse), soit enfin, toutes les entreprises versant des dividendes offriraient à leurs salariés un dispositif de partage des profits (Emmanuel Macron).
S’agissant des aides aux entreprises, plusieurs candidats promeuvent l’exonération de charges pour inciter au recrutement (Nicolas Dupont-Aignan, Éric Zemmour) en conditionnant ces aides soit à l’engagement de ne pas délocaliser (Éric Zemmour), soit au respect de critères sociaux et environnementaux (Anne Hidalgo, Yannick Jadot).
Il y en a donc pour tous les goûts, à vous de choisir !
Pour tout conseil en droit social ou droit de la sécurité sociale, nous vous invitons à contacter Guillaume Roland, associé => g.roland@herald-avocats.com