Covid-19 – Guide pendant la crise

Le 7 avril 2020

Notre Pôle Corporate – M&A propose un Guide pratique, exposant les dispositifs applicables aux entreprises et les démarches à suivre pour :

– Le report des cotisations sociales payables auprès de l’URSSAF;

– Le report des échéances fiscales auprès du service des impôts des entreprises (SIE) de la DGFiP;

– La remise d’impôts directs;

– L’aide de la Commission des chefs de services financiers (« CCSF »);

– L’aide du fonds de solidarité financé par l’Etat et les régions;

– Le report des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité;

– Le prêt de trésorerie garanti par l’Etat;

– Bénéficier des mesures mises en place par la BPI; 

– La médiation du crédit pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires;

– Bénéficier d’une couverture par l’assurance en cas d’épidémie ou d’une garantie « perte d’exploitation s ans dommage matériel ».

Ce Guide répond également aux questions suivantes concernant la gestion de vos contrats clients ou fournisseurs:  

– Peut-on mettre fin à un contrat ou en différer l’exécution sur un motif de force majeure ?

– Peut-on renégocier un contrat sur un motif d’imprévision ?