Abus de faiblesse dans les contentieux successoraux : comment tenter de l’éviter et le combattre ?
Article de Stéphane Micheli – publié dans Mieux vivre votre argent, le 7 avril 2022
La disparition d’un proche peut être source de conflits familiaux, en particulier lorsque le décès est intervenu à la suite d’une maladie susceptible d’altérer le consentement, telle la maladie d’Alzheimer. Un héritier peut alors découvrir qu’un tiers, ou un autre héritier, a profité de l’état faiblesse du défunt pour l’inciter à réaliser des actes dans son seul intérêt sans considération de la volonté du de cujus.
Cet abus peut alors prendre différentes formes : un héritier, ou encore un aidant, peut profiter de la maladie de la personne souffrante pour l’inciter à l’instituer légataire universel par testament ou à lui consentir plusieurs donations en ce compris des dons manuels (classiquement le retrait d’argent liquide sur le compte).
Un comportement frauduleux difficile à combattre en amont
S’agissant des dispositions testamentaires, il est fréquent qu’elles soient prises en fin de vie alors que le testateur est atteint de différents troubles physiques ou psychiques.
C’est la raison pour laquelle les juridictions apprécient très strictement « l’état de faiblesse ou de particulière vulnérabilité » de la victime puisque, selon les juges, seule une altération des facultés mentales susceptible d’altérer le discernement, existant au moment de l’acte litigieux, connue de l’auteur de l’infraction, peut permettre de caractériser l’abus de faiblesse. Le grand âge, ou encore la maladie d’Alzheimer ne permettent pas de démontrer l’existence d’une altération des facultés mentales selon la jurisprudence.
La prudence doit inciter à diriger celui qui veut prendre des dispositions testamentaires à se tourner vers son Notaire qui doit s’assurer que la personne dont il prend les dernières volontés au travers d’un testament authentique dispose de toutes ses facultés, au besoin en sollicitant un certificat médical, pratique courante aujourd’hui.
S’agissant des éventuels détournements, et si la personne présente des troubles psychiques affaiblissant sa conscience, l’entourage pourra utilement la faire placer sous une mesure de protection judiciaire (curatelle ou tutelle en fonction de son état) qui permettra soit de faire annuler les actes passés (testament, dons,vente ..). Il faut en ce cas saisir le Juge des Tutelles qui statuera sur le rapport établi par un médecin expert près le Tribunal après avoir entendu la personne à protéger (sauf exception) et son entourage.
Si les mesures précédemment rappelées n’ont pu être prises, il existe deux voies pour combattre l’abus de la faiblesse de la personne : la voie pénale et la voie civile.
Les actions qui peuvent être engagées
L’action pénale peut être engagée par une plainte auprès du procureur de la République pour l’infraction d’abus de faiblesse au visa de l’article 223-15-2 du Code pénal.
L’avantage de la voie pénale est qu’elle permet, sous le contrôle d’un magistrat, toutes les investigations utiles telles que communication des documents bancaires, fiscaux … mais également l’audition de l’entourage par la Police en ce compris les personnes suspectées, voire de procéder en cas de nécessité à des perquisitions souvent utiles.
L’action civile est également possible devant le Tribunal judiciaire du lieu du décès pour tenter de faire annuler l’acte litigieux en invoquant l’insanité d’esprit du testateur (article 414-1 du code civil) ou encore le vice du consentement dont il a été victime (article 1130 du code civil) et notamment la violence morale.
En conclusion, il vaut mieux prendre des mesures de protection de la personne vulnérable en amont dès que possible, et ne pas hésiter au besoin à saisir la Justice.