Absence ou reprise d’activité, partielle ou totale, sur site ou en télétravail, savez-vous ce que vous devez faire et ce qui vous attend ?
Par Guillaume Roland, le 3 juillet 2020
Afin de tester vos connaissances, nous vous proposons un quiz (plusieurs réponses sont possibles).
1/ Le dispositif du chômage partiel « classique » devrait être aménagé :
a/ à compter du 1er septembre prochain
b/ les salariés placés en chômage partiel percevraient une indemnité allant de 100 % de leur salaire net au niveau du SMIC à 72 % au niveau de 1,3 SMIC, avec un plafond de 60% de 4,5 SMIC
c/ les entreprises se feraient rembourser 60% de cette indemnité
d/ l’employeur n’aurait pas à prendre d’engagement de maintien de l’emploi pendant l’activité partielle
2/ Vous souhaitez continuer à bénéficier du dispositif de l’activité partielle tel qu’il existe actuellement au-delà du délai prévu dans votre demande initiale et jusqu’au 30 septembre prochain :
a/ vous devez faire un avenant à votre demande initiale
b/ vous devez faire une nouvelle demande et donc prendre des engagements
c/ les DIRECCTE ne traitent pas toujours les demandes de la même façon, une incertitude demeure donc (il convient de prendre attache avec votre DIRECCTE)
3/ Le nouveau dispositif concernant le chômage partiel de longue durée :
a/ sera soumis à la conclusion d’un accord collectif de branche ou d’entreprise validé par la DIRECCTE
b/ pourra prévoir une durée d’application de 36 mois
c/ empêchera tout licenciement
d/ prévoit que les salariés ne pourront être au chômage partiel plus de 40% de leur temps habituel
4/ Le télétravail reste à ce jour :
a/ la norme pour tous les salariés
b/ la solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité présentielle, y compris alternée
c/ la solution à privilégier pour les salariés à risque de forme grave de COVID-19 et les salariés vivant avec les personnes à risque, lesquels peuvent se voir établir une déclaration d’interruption de travail (certificat d’isolement)
5/ La jauge des 4m² est-elle toujours obligatoire ?
a/ non mais cela reste une référence pour respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre
b/ oui
6/ Le port du masque :
a/ doit rester systématique
b/ est réservé aux situations incompatibles avec la distanciation sociale (même en cas de fortes chaleurs)
Réponses : 1/ b et c ; 2/ c ; 3/ a et d; 4/ b et c ; 5/ a ; 6/ b
Notre conseil : Beaucoup de mauvaises réponses ? Pas d’inquiétude, la situation reste inédite et la règlementation évolue rapidement sur de nombreux sujets, n’hésitez pas à prendre conseil.
⇒ Pour un conseil en droit social, nous vous invitons à contacter Guillaume Roland, associé, par mail: g.roland@herald-avocats.com