Salarié en arrêt de travail = zéro travail pour le salarié !

Le 1er vendredi du mois, votre rendez-vous en Droit de la Sécurité Sociale

Par Guillaume Roland et Ondine Juillet, le 7 octobre 2022

Il peut être tentant, dans certaines situations, de solliciter son salarié pendant un arrêt de travail, par exemple pour anticiper sa reprise dans les meilleures conditions ou au contraire pour assurer la passation de dossiers importants. Avec le développement du télétravail, le salarié ayant tous les outils à portée de main, la tentation est encore plus grande…

L’employeur qui agit ainsi commet une erreur et risque de se faire condamner.

C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt* de juillet dernier.

Dans le cas d’espèce, la salariée avait été placée, pendant un peu moins d’un an, en arrêt de travail et elle devait reprendre en mi-temps thérapeutique à domicile. L’employeur, deux semaines avant sa reprise, lui avait proposé de travailler à son rythme sur trois dossiers, un travail de seulement quelques heures qui ne lui était pas imposé.

La Cour de cassation a considéré que même si la salariée n’avait pas été pas contrainte de travailler pendant son arrêt de travail, l’employeur a manqué à son obligation de sécurité.

Pour rappel, les risques sont importants : en cas de non-respect de son obligation de sécurité, l’employeur peut voir sa responsabilité engagée au plan civil et pénal.

Notre conseil : Lorsque vous échangez avec un salarié en arrêt de travail, il convient de prendre toutes les précautions utiles pour que rien ne vous soit reproché. Naturellement, des demandes ponctuelles de renseignements peuvent être faites pour anticiper la reprise ou pour gérer les dossiers en cours mais cela ne doit jamais conduire à faire travailler le salarié en arrêt.

* Cass., Soc., 6 juillet 2022, n°21-11751

Pour tout conseil en droit social ou droit de la sécurité sociale, nous vous invitons à contacter Guillaume Roland, associé => g.roland@herald-avocats.com