Gestion des indus : comment l’assureur peut-il optimiser leur recouvrement ?
Par Christophe Bourdel et Chloé Guettman, le 1er septembre 2022
Article publié dans L’Argus de l’Assurance
L’assureur ne reste pas démuni pour recouvrer une somme versée indûment à son assuré. Selon le montant financier en jeu, deux voies s’offrent à lui pour obtenir son remboursement. Ces deux recours ne lui seront ouverts que s’il prouve avoir d’abord tenté d’entamer une démarche amiable.
L’article 1302-1 du code civil dispose que « celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû doit le restituer à celui de qui il l’a indûment reçu ». Une jurisprudence abondante souligne que la négligence ou encore la faute de celui qui a payé par erreur ne saurait constituer un obstacle à l’exercice d’une action en répétition de l’indu. Il est d’ailleurs fréquent que le souscripteur, de bonne foi, restitue spontanément les sommes indûment perçues après avoir été informé de l’erreur commise par l’assureur. À l’inverse, un assuré mal intentionné peut profiter de la disponibilité des sommes versées. L’enjeu pour l’assureur consiste à identifier la stratégie procédurale pertinente pour recouvrer l’intégralité des sommes indûment versées et limiter, autant que possible, les frais de procédure engagés.