Quels recours quand un proche a été victime d’abus de faiblesse ?
Article de Stéphane Micheli – Le Particulier – 21 août 2022
Comment protéger une personne fragile et contester des actes qui lui nuisent ou lèsent ses héritiers, comme des dons d’argent, des achats inutiles, voire un testament falsifié ? Plusieurs voies judiciaires s’offrent à vous.
L’augmentation de l’espérance de vie et la multiplication des moyens de communication accroissent le risque de voir les personnes vulnérables être abusées par des proches ou des démarcheurs sans scrupule. Des dispositions, civiles et pénales, visant à les protéger peuvent être invoquées pour y remédier.
Invoquer la nullité de l’acte
Sur le fondement de l’article 414-1 du code civil, qui dispose que « pour faire un acte valable, il faut être sain d’esprit », il est possible de demander en justice l’annulation d’un testament, d’un contrat ou d’une clause bénéficiaire d’assurance vie. La difficulté réside, en premier lieu, dans la démonstration du trouble mental chez une personne qui n’était pas sous protection judiciaire (tutelle, curatelle ou habilitation familiale). Les tribunaux se montrent exigeants à cet égard, en particulier pour les testaments, souvent établis en fin de vie. La Cour de cassation a ainsi confirmé que la maladie d’Alzheimer ne suffit pas à démontrer l’existence d’une altération des facultés mentales…