Remplacer vos salariés absents pendant les congés d’été: testez vos connaissances sur le CDD

(Plusieurs réponses sont possibles)

Par Guillaume Roland et Sandrine Rousseau, le 24 juin 2022

1/ Pour remplacer successivement deux salariés absents, vous devez conclure :

a. un seul contrat en précisant les périodes d’absences de chacun des deux salariés

b. un contrat pour remplacer le premier salarié absent puis un avenant pour le second

c. deux contrats distincts (un pour chaque salarié)

2/ Il est possible d’affecter le salarié embauché en CDD de remplacement :

a. sur le poste d’un salarié absent nommément identifié

b. sur le poste de n’importe quel salarié absent de l’entreprise

c. sur le poste d’un salarié présent mais remplaçant lui-même un salarié absent

3/ L’exemplaire signé du CDD doit être remis au salarié par l’employeur :

a. avant son arrivée dans l’entreprise

b. dans les deux jours ouvrables suivant son embauche

c. avant la fin de sa période d’essai

4/ S’agissant du salarié absent et remplacé, outre ses nom, prénom et poste occupé, il importe de préciser dans le CDD :

a. sa classification complète (statut, qualification, niveau)

b. sa rémunération habituelle

c. son ancienneté

5/ La période d’essai maximale (prévue par la loi, hors renouvellement) d’un cadre recruté en CDD pour une durée de 9 mois est de :

a. 5 jours

b. 1 mois

c. 4 mois

6/ S’agissant de la durée du CDD de remplacement, celle-ci :

a. doit correspondre strictement aux dates de congés payés du salarié remplacé

b. peut débuter avant le départ en congés du salarié remplacé

c. prendre fin le lendemain ou surlendemain du retour du salarié remplacé

7 / En cas de CDD successifs de remplacement, vous devez respecter un délai de carence :

a. Vrai

b. Faux

c. Ça dépend du/des salariés remplacés et du/des postes concernés

8/ A l’issue du CDD, le salarié perçoit en principe une indemnité de fin de contrat dont le montant est égal à :

a. l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement

b.1 mois de salaire brut correspondant à la moyenne brute la plus favorable entre les 3 ou 12 derniers mois

c.10% des rémunérations brutes versées pendant l’exécution du contrat

9/ Une fois le terme du contrat échu, cette indemnité de fin de contrat n’est pas due :

a. en cas de refus du salarié d’accepter un CDI pour occuper le même emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente

b. lorsque le contrat est conclu avec un étudiant pendant ses vacances scolaires ou universitaires, sauf s’il vient d’achever sa scolarité ou que le contrat excède la période de vacances

c.en cas de poursuite de la relation contractuelle en CDI

Notre Conseil : le CDD est un contrat solennel dont les irrégularités sont fréquentes et ouvrent droit pour le salarié à des dommages intérêts. N’hésitez pas à nous solliciter pour la rédaction ou la relecture de vos projets de contrats avant de les soumettre à la signature de vos salariés.

Réponses : 1/c, 2/a et c, 3/b, 4/a, 5/b, 6/b et c (le temps strictement nécessaire pour une passation des dossiers et une transmission des instructions), 7/b, 8/c, 9/a-b et c

Pour tout conseil en droit social ou droit de la sécurité sociale, nous vous invitons à contacter Guillaume Roland, associé => g.roland@herald-avocats.com