1^ère vague de chaleur 2022 : quelques rappels indispensables

Par Guillaume Roland , le 17 juin 2022

Une 1^ère vague de chaleur caniculaire touche la France cette semaine, il nous a paru indispensable de procéder à quelques rappels pour mieux l’affronter.

Le Code du travail impose à l’employeur de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Il doit aussi veiller « à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes » (C. trav., art. L. 4121-1). Une nouvelle instruction ministérielle* (dorénavant publiée à un rythme annuel tant la France est touchée annuellement par des épisodes caniculaires) nous rappelle cette obligation générale.

Un risque pour la santé est identifié à partir de 28°C pour un travail à l’extérieur et 30°C pour un travail dans un bureau.

Dès lors que ces températures sont atteintes, l’employeur doit :

– mettre en place une organisation adaptée pour limiter l’exposition des travailleurs aux fortes chaleurs (horaires décalés, pauses plus fréquentes…) et privilégier le télétravail lorsque cela est possible ;

– mettre à la disposition des salariés de l’eau potable et fraîche ;

– s’assurer que les adaptations techniques pertinentes sont en place (protections individuelles compatibles avec les fortes chaleurs, systèmes d’aération, de renouvellement d’air, stores etc.) ;

– aménager les postes extérieurs pour protéger les travailleurs contre les conditions atmosphériques ;

– faire remonter toute situation anormale à l’inspection du travail et échanger avec le médecin du travail ;

– informer et consulter le comité social et économique sur les recommandations à mettre en œuvre en cas de fortes chaleurs et les afficher.

Ces consignes devant déjà être incluses dans son document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

L’instruction nous rappelle également que l’employeur ne peut affecter les travailleurs de moins de 18 ans aux travaux les exposant à une température extrême susceptible de nuire à la santé (C. trav., art. L. 4153-8 et D. 4153-36).

De plus, l’employeur doit se garder de toute décision précipitée consistant à sanctionner voire licencier un salarié refusant de travailler sous de trop fortes chaleurs et prêter attention au droit de retrait d’un salarié considérant qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

Notre avis : N’oubliez pas que la santé au travail est l’affaire de tous, l’employeur bien sûr mais aussi les salariés qui doivent veiller tant à leur santé qu’à celle des autres (article L 4122-1 du Code du travail).

*INSTRUCTION N° DGT/CT1/2022/159 du 31 mai 2022 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2022

Pour tout conseil en droit social ou droit de la sécurité sociale, nous vous invitons à contacter Guillaume Roland, associé => g.roland@herald-avocats.com