Covid-19, 5ème vague : un renforcement des mesures sanitaires
Le premier vendredi du mois, votre rendez-vous en droit de la sécurité sociale
Par Guillaume Roland et Ondine Juillet, le 3 décembre 2021
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 29 novembre 2021 pour prendre en compte l’évolution de la situation sanitaire.
Les principaux changements portent sur le strict respect des gestes barrières et l’aération des locaux.
Le protocole actualisé prévoit notamment les mesures suivantes :
o Un échange dans le cadre du dialogue social de proximité sur la mise en place ou le renforcement des mesures sanitaires au sein de l’entreprise, doit être organisé afin de mettre en place notamment les mesures suivantes : étalement des horaires, flux de circulation ou télétravail.
o Le port du masque doit être renforcé. Il est systématique au sein des entreprises dans tous les lieux collectifs clos. Lorsque plusieurs personnes occupent un bureau, il doit être continuellement porté.
o Concernant les règles en matière de restauration collective : une distance de 2 mètres entre chaque personne à table doit être respectée.
o Les moments de convivialité entre salariés en présentiel ne sont pas recommandés.
o L’aération doit être assurée de préférence de façon naturelle : portes et/ou fenêtres ouvertes en permanence ou à défaut au moins 5 minutes toutes les heures. A défaut, grâce à un système de ventilation mécanique conforme à la réglementation, en état de bon fonctionnement et vérifié.
o Pour s’assurer du taux de renouvellement de l’air, le protocole recommande de mesurer la concentration en dioxyde de carbone dans l’air.
Notre avis : Mieux vaut prévenir que guérir : soyez prêts à un nouveau durcissement des mesures dans les semaines à venir notamment concernant le télétravail, pour lequel le protocole ne prévoit, à ce stade, pas d’obligation. Les entreprises sont néanmoins d’ores et déjà encouragées à le favoriser et à en définir les règles avec les représentants des salariés.
Pour tout conseil en droit social ou droit de la sécurité sociale, nous vous invitons à contacter Guillaume Roland, associé => g.roland@herald-avocats.com