Télétravail et surveillance : quelles limites ?

Par Guillaume Roland, le 27 novembre 2020

Le télétravail est de nouveau la règle depuis le 30 octobre dernier, et se poursuivra quand il est possible jusqu’à nouvel ordre tout au long de la période d’allègement progressif du confinement qui débute à compter du 28 novembre.

C’est dans ce contexte et alors que l’adoption d’un nouvel accord interprofessionnel sur le sujet est en bonne voie, que la CNIL poursuit sa démarche d’accompagnement et de conseil à destination des employeurs et télétravailleurs.

Elle publie le 12 novembre un questions-réponses sur le télétravail relatif aux questions les plus fréquentes et notamment celle de la surveillance des salariés.

Outre l’obligation d’information préalable, la CNIL rappelle que les moyens de contrôle utilisés par l’employeur ne doivent pas apporter aux droits et libertés des salariés des restrictions non proportionnées ni justifiées par la nature de la tâche à accomplir.

Sauf cas exceptionnel, l’employeur ne peut pas placer ses salariés sous surveillance permanente. A ce titre, la CNIL condamne certains dispositifs jugés excessifs, invasifs et/ou disproportionnés.

Ainsi, elle proscrit expressément, les logiciels keyloggers qui permettent d’enregistrer l’ensemble des frappes au clavier, le partage permanent de l’écran ou l’obligation pour le salarié d’effectuer régulièrement des actions pour démontrer sa présence derrière son écran.

Lors des réunions en visioconférence, aux fins notamment de protéger le droit au respect de la vie privée, la CNIL recommande aux employeurs de ne pas imposer aux salariés en télétravail l’activation de leur caméra, à moins que l’activité ne l’exige absolument.

Notre avis : La distance ne saurait justifier une surveillance accrue et les principes ne changent pas. Comme le suggère aussi la CNIL, ce sont les méthodes d’encadrement et d’évaluation des salariés qui doivent être adaptées.

⇒ Pour un conseil en droit social, nous vous invitons à contacter Guillaume Roland, associé, par mail: g.roland@herald-avocats.com