Référents obligatoires : êtes-vous à jour ?
Par Guillaume Roland, le 4 octobre 2019
Depuis quelques années, nous voyons se développer de nouveaux acteurs devenus obligatoires dans l’entreprise.
Ils ne sont pas tout à fait des représentants du personnel avec leur protection afférente mais ce sont de vrais relais avec de réelles responsabilités.
Citons :
- le référent santé sécurité au travail (obligatoire depuis le 1er juillet 2012),
- le référent alerte professionnelle (obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés depuis le 1er janvier 2018),
- le référent RGPD : le délégué à la protection des données (obligatoire depuis le 25 mai 2018),
- le référent handicap (obligatoire dans les entreprises de plus de 250 salariés depuis le 6 septembre 2018),
- le référent agissements sexistes et harcèlement (obligatoire dans les entreprises de plus de 250 salariés depuis le 1er janvier 2019),
- et le référent agissements sexistes et harcèlement au sein du CSE (obligatoire dans tous les CSE depuis le 1er janvier 2019).
En attendant les référents télétravail et formation professionnelle…
Aucune sanction n’est attachée au défaut de désignation de la plupart de ces représentants.
Néanmoins, on imagine la facilité avec laquelle il sera possible de mettre en cause la responsabilité d’une entreprise si elle devait avoir manqué à l’une de ses obligations spécifiques et qu’elle n’avait pas en plus désigné le référent ad hoc.
Notre Conseil : Faire un point sur vos référents vous permettra de faire un point plus généralement sur vos obligations essentielles en matière de sécurité au travail, handicap, RGPD, alerte professionnelle etc… Faisons-le ensemble !