Propriété intellectuelle : « Hug AG » gagne son procès en opposition face à la marque « Gullon Darvida »

Richard Milchior, avocat associé en propriété intellectuelle, a publié un article dans la World Trademark Review.

Celui-ci traite de la décision « Galletas Gullón contre l’EUIPO » (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) (T-456/16)

La société espagnole Galletas Gullón a demandé l’enregistrement de la marque Gullón Darvida en classe 30 (celle-ci « comprend essentiellement les denrées alimentaires d’origine végétale préparées pour la consommation ou la conservation ainsi que les adjuvants destinés à l’amélioration du goût des aliments »). La société suisse Hug AG a formé une opposition contre cette demande sur la base de ses marques antérieurement déposées nationalement et internationalement dans plusieurs pays européens « Dar Vida ». L’opposition a fait l’objet d’un rejet en premier lieu par l’examinateur européen. Celui-ci l’a motivé par l’insuffisante preuve de la propriété de sa marque internationale et de l’usage sérieux de ses marques nationales. La première était enregistrée sous le nom de la société Hug AG Zwieback & Biscuit qui par la suite est devenue la société Hug AG.

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