Déséquilibre significatif des contrats IT
Le 30 juin 2020
La recherche de l’équilibre des contrats d’affaire est de plus en plus présente. La réforme récente du droit des contrats et les ordonnances Egalim en sont la meilleure preuve.
Le 2 septembre 2019 le Tribunal de commerce de Paris juge qu’une dizaine de clauses du contrat Amazon crée un déséquilibre significatif et la condamne à 4 millions d’euros d’amende.
Clauses de résiliation, de modification du contrat, de garanties, d’exclusion de responsabilité : toutes créent un déséquilibre significatif à l’égard de ses partenaires.
Mardi 30 juin 2020
09h00 à 11h00
Qu’est-ce qu’un contrat déséquilibré au sens des articles 1171 du Code civil et L.442-1 du Code de commerce ?
Comment lors des négociations des contrats IT, apprécier l’impact des textes ?
Quelles conséquences tirer du déséquilibre en cas de contentieux ?
Comment évaluer le préjudice subi ou se protéger d’une réclamation ?
Monsieur le Professeur Gaël Chantepie, Professeur à l’Université de Lille et Maître Anne Cousin, avocat associée IT/IP du cabinet Herald vous proposent d’aborder ces questions lors d’un webinar le 30 juin 2020 de 9 heures à 11 heures.