Une nouvelle autorité européenne aux larges pouvoirs
| Banque – Finance |
Christophe Jacomin, Revue Banque- 25 mars 2024
L’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux s’installera à Francfort courant 2025. Ses prérogatives étendues lui permettront de formuler des exigences fortes à l’égard des entités supervisées.
L’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux (ALBC ou AMLA) telle que prévue par la proposition de règlement COM/2021/421 répond à un besoin de garantir un niveau élevé de protection du système financier au sein de l’Union européenne et de renforcer sa résilience face aux risques de blanchiment et de financement du terrorisme. Elle disposera de larges pouvoirs de contrôle et de sanction.
Pouvoirs de contrôle
L’ALBC, composée d’un Conseil général, comprenant des représentants des superviseurs et des centres de renseignements financiers de tous les États membres, ainsi que d’un Conseil exécutif, comprenant un président et cinq membres indépendants, devant être dotée de plus de 400 employés, siégera à Francfort et devrait démarrer ses activités au deuxième semestre 2025. Dotée d’un pouvoir réglementaire et de coordination, notamment des centres de renseignements financiers, elle sera chargée d’encadrer et de superviser, de manière directe, les entités assujetties sélectionnées (EAS), et, de manière indirecte, les entités assujetties non sélectionnées (EANS).