Résolution 2023 : une meilleure politique de prévention des AT/MP ?

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Par Guillaume Roland et Ondine Juillet, le 6 janvier 2023

Chaque année, on comptabilise environ 50 000 nouvelles maladies professionnelles ainsi que près d’un million d’accidents du travail, dont plusieurs centaines d’accidents mortels.

Or, en vertu du Code du travail, ce sont les entreprises qui portent la responsabilité de préserver la santé de leurs salariés, dans la mesure où elles peuvent agir sur les conditions de travail et les processus de production.

C’est ce que rappelle la Cour des comptes dans un rapport publié récemment sur « Les politiques publiques de prévention en santé au travail dans les entreprises »*.

La Cour des comptes, dans ce vaste rapport qui concerne les entreprises mais également tous les intervenants en la matière (administrations, organismes de sécurité sociale et certains établissements publics), constate notamment que la stagnation apparente de la sinistralité depuis le début des années 2010 masque des situations très contrastées selon les secteurs.

En effet, depuis 2013 la situation d’ensemble en santé sécurité au travail ne s’améliore plus et pour cause notamment, de nombreuses entreprises reconnaissent ne pas être impliquées en matière de prévention.

Les politiques de prévention en santé au travail font appel à de nombreux outils tels que les obligations et les normes, la formation, la sensibilisation et l’assistance aux entreprises, l’accompagnement, les subventions, la tarification, la répression, etc. qui pourraient être globalement mieux mobilisés.

Il existe une importante marge de progression et il faut s’attendre à des évolutions dans les années à venir. D’après la Cour des comptes, le budget public de prévention, qui s’élève à deux milliards d’euros par an, reste en effet limité par rapport aux montants de réparation.

En conclusion la Cour des comptes émet dix recommandations générales dont plusieurs concernent directement l’action des entreprises, notamment :

– rendre la tarification plus attractive à la prévention des AT en majorant les taux de cotisation lorsque l’entreprise présente une sinistralité anormalement élevée,

– mettre en œuvre sans tarder un programme de contrôle du respect par les employeurs de leurs obligations relatives au compte professionnel de prévention.

Les entreprises qui peinent à s’approprier la réglementation omniprésente ainsi que l’ensemble des outils existants doivent plus que jamais être accompagnées !

* Rapport « Les politiques publiques de prévention en santé au travail dans les entreprises »

Pour tout conseil en droit social ou droit de la sécurité sociale, nous vous invitons à contacter Guillaume Roland, associé => g.roland@herald-avocats.com