Repos des salariés : « un pont trop loin » ?

| Droit social |

Par Guillaume Roland et Hugo Tanguy, le 10 mai 2024

Lorsque vous lirez cette newsletter, la plupart de vos salariés seront probablement absents de leur poste de travail.

Les périodes de « pont », c’est-à-dire, selon la définition du Code du travail, « un ou deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire » sont en effet source de réjouissance pour les salariés, mais de sueurs froides pour leurs employeurs.

Ce « double-pont » du 8 mai et de l’Ascension ne fait pas exception.

Petit rappel du régime juridique applicable.

Les jours de « pont », s’ils ne sont pas offerts par l’employeur, peuvent faire l’objet d’une récupération, comme le prévoient les articles L3121-50 et suivants du Code du travail.

Les modalités de cette récupération peuvent être prévues par accord collectif d’entreprise ou d’établissement, ou à défaut, par une convention ou un accord de branche.

En l’absence d’accord collectif, le Code du travail prévoit que la récupération des heures de « pont » ne peut être répartie uniformément sur l’année, et doit intervenir dans les douze mois précédant ou suivant le jour considéré (art. R3121-34).

Elle ne peut en outre avoir pour effet d’augmenter la durée quotidienne de travail de plus d’une heure ou la durée hebdomadaire de travail de plus de huit heures (art. R3121-35).

Dans tous les cas, l’Inspection du travail doit être préalablement informée de l’interruption de travail et des modalités de sa récupération, sans pour autant avoir la possibilité de s’y opposer (art. R3121-33).

A noter qu’en cas de cumul d’heures de récupération et d’heures supplémentaires sur la même semaine, les heures de récupération doivent s’imputer prioritairement par rapport aux heures supplémentaires.

Les majorations d’heures supplémentaires ne s’appliqueront donc qu’après réalisation par le salarié de l’ensemble des heures de récupération prévues.

Notre conseil : N’hésitez pas à faire récupérer à vos salariés les heures perdues au cours de périodes de « pont ». Si vous n’avez pas encore d’accord collectif en la matière, peut-être pouvez-vous mettre à profit ce week-end étendu pour y réfléchir ?

=> Pour tout conseil en droit social ou droit de la sécurité sociale, nous vous invitons à contacter Guillaume Roland, associé => g.roland@herald-avocats.com