Obligation de sécurité de l’employeur et négligence du salarié
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Par Guillaume Roland et Ondine Juillet, le 5 janvier 2024
Les dispositions de l’article L 4121-1 du Code du travail ne supportent pas d’exception autre que la force majeure :
« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »
Dans une décision du 15 novembre 2023*, la Cour de cassation rappelle en effet qu’une imprudence d’un salarié ne dispense pas les juges de vérifier que l’employeur s’est conformé à son obligation de sécurité.
Dans cette affaire, le salarié en mission à Haïti avait contracté une amibiase après avoir bu de l’eau non filtrée. Licencié par la suite, il a saisi le Conseil de Prud’hommes d’une demande de dommages et intérêts pour manquement de son employeur à l’obligation de sécurité.
Le salarié lui reprochait notamment de lui avoir fourni un matériel défectueux de filtration d’eau et de s’être abstenu de lui porter aide et assistance après qu’il eut contracté une maladie tropicale.
La Cour d’appel déboute le salarié, estimant notamment qu’il était notoire que l’eau de ville en Haïti n’était pas potable et qu’il convenait de boire de l’eau minérale en bouteille. Si le salarié avait manqué à cette obligation de prudence élémentaire, il ne pouvait en imputer la faute à son employeur.
La Cour de cassation a considéré quant à elle qu’en statuant ainsi, la Cour d’appel n’avait pas établi que l’employeur avait pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé du salarié.
Notre conseil : Avant de vous retrancher derrière une éventuelle faute du salarié, vous devez vous assurer d’avoir mis en place l’ensemble des mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés.
Une bonne résolution 2024 ? Faites un point sur les mesures mises en œuvre dans votre entreprise notamment par l’intermédiaire du document unique d’évaluation des risques.
*Cass. Soc., 15 nov. 2023, n° 22-17.733
Pour tout conseil en droit social ou droit de la sécurité sociale, nous vous invitons à contacter Guillaume Roland, associé => g.roland@herald-avocats.com