Lutte contre les fausses informations : le CSA dépose son rapport
Anne COUSIN, La Semaine Juridique, Entreprise et Affaires n° 50, 16 Décembre 2021, 853
1 – Quel rôle peut jouer le CSA dans la lutte contre l’infox ?
Hasard du calendrier, alors que la presse française se fait largement l’écho des « facebook files », le CSA vient de rendre public son bilan pour 2020 de la lutte des plateformes en ligne contre la manipulation de l’information.
La loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 lui a en effet donné pour mission d’évaluer les diverses mesures que ces opérateurs sont désormais tenus de mettre en place pour lutter contre ce qui apparaît comme l’un des principaux fléaux du web, mais aussi une source de revenus évidente.
Depuis cette loi, les opérateurs de plateformes en ligne dépassant un seuil de connexion de 5 millions de visiteurs uniques par mois ont vu leurs obligations s’alourdir considérablement.
Ils doivent désormais notamment mettre en place un dispositif de signalement facilement accessible et visible aux internautes, favoriser la transparence des algorithmes, la lutte contre les comptes propageant massivement de fausses informations et promouvoir des contenus issus d’entreprises et agences de presse ainsi que l’éducation aux médias et à l’information. Ces obligations s’ajoutent à celles prévues par d’autres textes qui poursuivent des objectifs comparables, tels la toute récente loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021.
Les plateformes doivent également rendre compte de leur politique au CSA et c’est donc dans ce cadre que pour la deuxième fois, celui-ci rend son rapport sur le sujet.