Attention à l’impossibilité de reconstruire après la perte d’un bien immobilier !
Pierre-Yves Rossignol, avocat associé en droit des assurances, a publié un article sur lavieimmo.com
En cas de sinistre (incendie, inondation…), à quelle indemnité la victime de la destruction d’un bien immobilier peut-elle prétendre ?
Classiquement, la jurisprudence retenait que l’indemnité à laquelle pouvaient prétendre les propriétaires leur permettait d’obtenir une « réparation intégrale ». Ils devaient dès lors pouvoir reconstruire leur immeuble comme si le sinistre n’était jamais arrivé.
Mais que faire lorsque la reconstruction à l’identique de l’immeuble détruit est impossible ?