Fiscalité

Nos avocats accompagnent des entreprises françaises et étrangères, des établissements financiers, des fonds d’investissements, des établissements publics, comme dirigeants d’entreprises dans tous les domaines de la fiscalité, tant sur un plan national qu’international.

Notre équipe dispose d’une expertise reconnue dans le domaine de la structuration fiscale des opérations de LBO, M&A et des restructurations. Elle offre également une assistance de premier plan dans le cadre des procédures de contrôle fiscal et de contentieux fiscal.

Fiscalité des entreprises

– Structuration fiscale des opérations de LBO et M&A tant du côté des investisseurs que du côté des dirigeants du groupe cible ;
– Due diligence dans le cadre d’opérations d’acquisition ou d’IPO ;
– Restructuration de groupes d’entreprises ;
– Assistance dans le cadre de contrôles fiscaux et défense devant les juridictions judiciaires et administratives ;
– Assistance des entreprises étrangères pour la structuration de leurs investissements en France ;
– TVA ;
– Assistance d’investisseurs français ou étrangers dans le cadre de l’acquisition, du financement, de la cession d’actifs immobiliers ou de sociétés immobilières ;

Fiscalité personnelle

– Conseil fiscal du dirigeant d’entreprise (cession, transmission, mobilité internationale, modes de rémunération et management packages) ;
– Mobilité internationale des salariés ;
– Assistance dans les relations avec l’administration fiscale et dans le cadre de procédures contentieuses ;
– Structuration fiscale d’opérations patrimoniales, en particulier celles portant sur des actifs immobiliers.