Egalité hommes-femmes : êtes-vous à jour ?

Par Guillaume Roland, le 12 février 2021

Existe-t-il dans votre entreprise des écarts de salaires entre les hommes et les femmes à poste et âge comparable ?

Vos salariées ont-elles une chance égale à leurs collègues masculins, de bénéficier d’une augmentation ou d’une promotion ?

Vos salariées de retour de congé maternité ont-elles été augmentées lorsque des augmentations ont été consenties en leur absence ?

Combien y a-t-il de femmes dans les dix plus hautes rémunérations de votre entreprise ?

Ces questions devraient vous être familières si vous vous êtes livrés, comme vous en avez l’obligation, à l’exercice de l’index de l’égalité professionnelle.

Pour rappel, cet index, instauré par la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », prévoit un système de points attribués aux entreprises afin de mesurer annuellement leur degré de respect de l’égalité salariale entre les hommes et les femmes.

Le Ministère du Travail a d’ailleurs annoncé en novembre 2020 une prochaine concertation avec les partenaires sociaux en vue de la création d’un indicateur supplémentaire lié au nombre de femmes parmi les cadres dirigeants, qui reste encore très insuffisant.

Selon la dernière publication du Ministère du Travail en mars 2020 :

– 81% des entreprises de plus de 1.000 salariés avaient publié leur index pour une note moyenne de 87/100 ;

– 71% des entreprises de 250 à 1.000 salariés avaient publié leur index pour une note moyenne de 85/100 ;

– 49% des entreprises de 50 à 250 salariés avaient publié leur index pour une note moyenne de 83/100 ;

Les entreprises de plus de 250 salariés, qui avaient déjà l’obligation de publier leur index en 2019, témoignaient d’une augmentation de leur note moyenne.

Néanmoins, dans une entreprise sur deux, il restait encore au moins 9 hommes parmi les 10 plus hautes rémunérations…

Notre conseil : Vous avez jusqu’au 1er mars 2021 pour publier votre index* pour l’année 2020, n’oubliez pas, il s’agit d’une obligation légale !

Il est plus que jamais temps de vous mettre en conformité sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Rappelons qu’à compter du 1er mars 2022 ou 2023 selon votre effectif, les entreprises totalisant un score inférieur à 75/100 pourront être sanctionnées d’une amende représentant jusqu’à 1% de la masse salariale.

* https://index-egapro.travail.gouv.fr/

⇒ Pour un conseil en droit social, nous vous invitons à contacter Guillaume Roland, associé, par mail: g.roland@herald-avocats.com