« ECLAIRAGES : Gouvernance »
Retour sur la conférence-débat du 18 octobre 2023 

Paris, le 23 octobre 2023

| ECLAIRAGES | Un cycle inédit de conférences-débat signé HERALD.

HERALD, anciennement Granrut, a organisé la seconde conférence-débat d’un cycle de trois, le 18 octobre 2023 à l’Hôtel de l’Industrie (Paris 6) sur le thème « Gouvernance, de quoi parle-t-on dans un monde en profonde mutation ? », animée par Alex TAYLOR, journaliste européen.

Le cabinet, avec ce second événement, la volonté d’apporter un éclairage sur les mutations mondiales, sociétales et environnementales, à partager ces constats, penser ces changements en termes de nouvelles perspectives pour se positionner, de façon juste et efficiente, en tant que pays, entreprise et individu.

Deux intervenants, dotés d’une expertise de renom en matière de gouvernance d’entreprise, se sont penchés sur la vision actuelle de nos entreprises françaises et ont proposé une fine analyse des impacts des transformations sociétales sur celle-ci.

Etaient présents :

– Caroline Ruellan, Présidente SONJ Conseil – Membre Conseil de surveillance Ardian – Membre Commission consultative épargnants AMF – Présidente Cercle des Administrateurs – Administrateur Institut Aspen France.

– Alexandre de Juniac, ancien PDG d’Air France-KLM et directeur général de l’Association du transport aérien international (IATA).

Après une brève introduction de Nathalie Moullé-Berteaux, avocate associée au cabinet HERALD, les deux intervenants ont défini la gouvernance en entreprise comme étant l’exercice du pouvoir et les systèmes permettant la prise de décision. 

Les institutions de gouvernance des entreprises françaises ont dupliqué leur modèle sur celui des institutions démocratiques. Celles-ci traversant une crise existentielle, les institutions de gouvernance des entreprises sont, de fait, également soumises à ces tensions.

Partant de ce constat, Alexandre de Juniac a partagé sa vision sur les questions fondamentales que constituent le rôle et la représentativité des conseils d’administration (qui compose cette instance, quels sont les intérêts en jeu, et les points saillants abordés lors de ces réunions). Il est notamment revenu sur la nécessité pour un administrateur d’être connecté à l’entreprise, prérequis pour prendre des décisions adaptées à leurs enjeux spécifiques.

 Caroline Ruellan a complété ces propos en précisant que la gouvernance est un actif à part entière : si la gouvernance est “bonne”, les décisions le seront également, et inversement. Selon cette experte, le droit des sociétés tel qu’il a été organisé et conçu, partait du principe que l’entreprise constituait un formidable outil du capitalisme moderne et avait pour objet de créer de la valeur – exclusivement – financière. Cette ancienne conception est encore tenace alors même qu’il existe un véritable changement de paradigmes dans le fonctionnement de la gouvernance. L’intervenante en dénombre trois : 

– L’émergence d’une nouvelle classe d’actionnaires – les activistes – qui n’accepte plus un traitement uniquement capitalistique et qui s’autorise à participer au devenir de l’entreprise. 

– Le principe de redevabilité (les actionnaires demandent des comptes). 

– Et le troisième changement : l’ouverture de l’entreprise aux sujets socio-environnementaux de la cité, qu’elle a notamment illustré par la Directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). 

Après avoir mis en exergue les principaux enjeux autour de la gouvernance, les deux experts ont débattu. Les échanges ont été très riches, les sujets suivants ont notamment été abordés : dans quelle mesure la gouvernance d’une entreprise est culturelle et s’il existe des différences en comparant à d’autres pays (Etats-Unis, Royaume-Uni et Arabie Saoudite) ; les enjeux majeurs de représentativité sous le prisme des transformations mondiales, question à laquelle les intervenants s’accordent pour nier l’existence d’un principe de représentativité au profit du seul intérêt social ; les choix de sujets traités lors d’un conseil d’administration et l’asymétrie de l’information ; l’hyper financiarisation du rôle du conseil d’administration qui devrait, selon les porte-parole, s’en tenir au volet stratégique ; et les profils des administrateurs.

Pour aller plus loin, les membres du panel et le public ont proposé des pistes de réflexion :

– Un conseil d’administration peut-il arriver à représenter d’autres intérêts que ceux des actionnaires ?

– La féminisation (quotas) des conseils d’administration, introduite par le rapport Cadbury, est-elle un symbole de progrès ? Ils ont également pris le temps d’aborder le sujet des rajeunissements des conseils d’administration et la question salariale. 

– Et enfin, comment être, en tant qu’administrateur, mieux connecté aux réalités d’une entreprise.