Comment gérer une opposition au règlement des capitaux décès

 

 

Par Emmanuelle Cardon et Aurélie Quesnel, le 6 juillet 2022

 

Article publié dans L’Argus de l’Assurance 

 

 

Lorsqu’un assuré décède, il n’est pas à exclure que le dénouement de son contrat d’assurance-vie intervienne dans un contexte conflictuel. Surviennent ainsi des cas où, sur des fondements divers et variés, son ou ses héritiers, découvrant qu’ils ne sont pas désignés bénéficiaires, vont être déterminés à contester le dénouement dudit contrat.

Lorsqu’un assuré décède, il n’est pas à exclure que le dénouement de son contrat d’assurance-vie intervienne dans un contexte conflictuel. Surviennent ainsi des cas où, sur des fondements divers et variés, son ou ses héritiers, découvrant qu’ils ne sont pas désignés bénéficiaires, vont être déterminés à contester le dénouement dudit contrat.

Dans de telles circonstances, l’assureur se retrouve, bien malgré lui, dans une position délicate où deux options semblent alors se présenter :

– Le déblocage des capitaux : soucieux de respecter le délai imparti par l’article L.132-23-1 du Code des assurances, il peut choisir d’interpréter les éléments en sa possession et procéder au versement du capital décès conformément à sa lecture de la situation.

– La suspension du règlement des capitaux : au contraire, la compagnie, estimant ne pas être en mesure de débloquer de bonne foi et donc de procéder à un versement libératoire, peut décider de suspendre le règlement dans l’attente d’une décision de justice statuant définitivement sur ce point.

 

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