Bilan 2023 de l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Par Guillaume Roland et Hugo Tanguy le 24 mars 2023

L’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, créé par la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » et renforcé par celle du 24 décembre 2021 « visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle » (voir nos numéros des 12 février 2021 et 14 janvier 2022) se rappelle chaque année au bon souvenir des entreprises employant plus de 50 salariés.

Pour mémoire, les entreprises concernées doivent au plus tard le 1^er mars de chaque année calculer et publier leur index, qui note sur 100 points, en fonction de 4 à 5 indicateurs, la progression de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Le 8 mars dernier, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, le Ministère du Travail a publié un communiqué de presse* établissant le bilan 2023 des résultats de l’index.

Celui-ci révèle des chiffres en amélioration au 1^er mars 2023, puisque la note moyenne déclarée par les entreprises est de 88/100 en 2023 (contre 86/100 en 2022).

La note moyenne des entreprises de plus de 1.000 salariés marque une progression significative puisqu’elle a augmenté d’environ 7 points entre 2019 (82,9/100) et 2023 (89,7/100).

Le gouvernement souligne cependant les efforts restant à effectuer : seules 2% des entreprises déclarent une note de 100/100, et 77 entreprises ont une note inférieure à 75/100, passible de sanctions pécuniaires.

Le contrôle du respect par les entreprises de leurs obligations en la matière est une priorité pour l’Inspection du travail, qui a depuis 2019 conduit 42.017 interventions, prononcé 695 mises en demeure, et notifié 49 pénalités.

Depuis le 1^er mars 2023, les résultats de l’index sont rendus publics sur le site internet du Ministère du travail.

Notre conseil : Ne négligez pas l’obligation de publication de votre index égalité, qui doit apparaître de manière lisible sur votre site internet, et être mis à disposition de votre CSE au moyen de la base de données économiques, sociales, et environnementales (BDESE).

Toute entreprise qui ne publie pas l’index, ne définit pas de mesure corrective ou déclare une note inférieure à 75/100 pendant au moins 3 exercices consécutifs, encourt en effet une amende pouvant s’élever jusqu’à l’équivalent de 1% de la masse salariale.

*Communiqué de presse du Ministère du travail du 8 mars 2023

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