Réginald Legenre est avocat fiscaliste. Il travaille en étroite collaboration avec le département Corporate. Il a acquis une forte expérience en matière de fusions-acquisitions, restructuration de groupes de sociétés, fiscalité internationale et d’assistance à contrôle fiscal. Il conseille régulièrement des groupes français et étrangers sur leurs problématiques fiscales complexes et stratégiques.
Distinctions: - Décideurs 2023 - Fusions et acquisitions - Fiscalité des transactions - Décideurs 2022 - Gestion de patrimoine - Fiscalité du patrimoine - Leaders League 2020 - Tax law - Transaction tax - Highly recommended - Leaders League 2020 - Wealth management - Wealth tax - Highly recommended - Leaders League 2020 - Wealth management - Wealth tax: regulation and litigation - Highly recommended
Réginald Legenre est avocat au barreau de Paris depuis 2000. Il est titulaire d’un DEA Finances publiques et fiscalité ainsi que d’un DESS Fiscalité Internationale de l’Université Paris II - Panthéon Assas.
Son actualité
HERALD conseille la Clinique les Trois Soleils dans le cadre de sa cession à l’union mutualiste Vyv3 Île-de-France
La Clinique les Trois Soleils était accompagnée par Vincent Siguier, avocat associé, Astrid Chauwin, collaboratrice senior ; Guillaume Roland associé en droit social et Réginald Legenre associé en droit fiscal.
L’écoulement d'un délai de trente ans entre l'acquisition et la revente d'un bien immobilier n'exclut pas la qualification d'opération de marchand de biens
Article de Réginald Legenre, associé fiscaliste, dans la revue Expression Acheter-Louer n°83, novembre-décembre 2021.
Une option pour la TVA local par local est possible
Le Conseil d’Etat confirme que le bailleur de locaux nus à usage professionnel peut tout à fait opter pour l’assujettissement à la TVA de seulement certains locaux éligibles exploités dans un même immeuble. Article de Réginald Legenre.
Le Conseil d'Etat autorise la déduction des intérêts d'un emprunt contracté par une SCI pour racheter les parts d'un associé
Les intérêts d’un emprunt souscrit par une SCI pour racheter les parts d’un associé retrayant sont déductibles dès lors que l’emprunt est nécessaire pour la conservation du revenu foncier de la société. Article de Réginald Legenre.
Pas d'abattement de 30% sur la résidence principale détenue par l'intermédiaire d'une SCI
Dans sa décision n° 2019-820 QPC du 17 janvier 2020, le Conseil constitutionnel déclare que l’article 885 S du code général des impôts («CGI») ne méconnaît pas les principes d’égalité devant la loi et devant les charges publiques en réservant le bénéfice de l’abattement de 30% sur la valeur vénale réelle de la résidence principale aux seuls redevables de l’ISF qui en sont propriétaires.
Covid 19 - Les mesures fiscales destinées à favoriser l'abandon de loyers
La seconde loi de finances rectificative pour 2020 institue des mesures exceptionnelles afin d’inciter les bailleurs à procéder à des abandons de loyers pour permettre aux entreprises locataires de contenir leur endettement. Le dispositif prévoit la déductibilité des abandons de loyers consentis au profit des entreprises entre le 15 avril 2020 et le 31 décembre 2020.
Exonération de la première cession d'un logement: aucune seconde chance ?
Les plus-values réalisées au titre de la première cession d’un logement autre que la résidence principale sont exonérées à la double condition que le cédant n’ait pas été propriétaire de sa résidence principale, directement ou par personne interposée, au cours des quatre années précédant la cession et qu’il remploie le prix de cession, dans le délai de vingt-quatre mois à compter de la cession, dans l’acquisition ou la construction d’un logement qu’il affecte, dès son achèvement ou son acquisition si elle est postérieure, à son habitation principale. L’exonération est limitée à la fraction du prix de cession effectivement remployé.
Par la décision de plénière du 24 avril 2019 (CE 24-4-2019 n° 412503, Sté Fra SCI), le Conseil d’État revient sur sa jurisprudence Lupa et juge que la mise en oeuvre du mécanisme de correction du prix de revient des parts d’une société de personnes établi par la jurisprudence Quemener n’est pas subordonnée à une double imposition effective de l’associé.
Récupération de la TVA grevant l'acquisition d'un immeuble par un marchand de bien: le feuilleton continue...
La Cour administrative d’appel de Paris confirme qu’un marchand de biens n’est pas en droit de récupérer la TVA grevant l’acquisition d’un immeuble achevé depuis plus de 5 ans au moment de l’acquisition.
Les intérêts des avances sur assurance-vie sont déductibles des revenus fonciers
L’administration fiscale confirme que le contribuable qui finance la conservation, l’acquisition, la construction, la réparation ou l’amélioration d’une propriété donnée en location à l’aide d’une avance sur assurance-vie peut déduire les intérêts de ses revenus fonciers.