Assurance emprunteur : le marché se cherche encore sur les prêts Lemoine
Paris, le 31 août 2023
Article de Sybille Vié
Les assureurs désormais privés d’accès aux données médicales sur les « prêts Lemoine » ont surtout revu leur politique tarifaire. D’autres pratiques destinées à limiter le risque paraissent plus contestables.
« Avec la suppression du questionnaire de santé sur les prêts Lemoine, le marché avance totalement à l’aveuglette » , résume Agnès Bruhat, directrice générale de MetLife France. Cette mesure, au même titre que la résiliation infra-annuelle et l’extension du droit à l’oubli, fait partie de la réforme Lemoine, du nom de la députée de Seine-et-Marne qui en fut à l’origine. Votée en février 2022, elle est progressivement entrée en vigueur à partir du 1er juin de la même année.
Un risque accru
Ainsi, depuis un an, les assureurs ne peuvent plus soumettre leurs futurs clients à la moindre question médicale pour quantifier le risque et tarifer l’offre. La loi prévoit en effet « qu’aucune information relative à l’état de santé ni aucun examen médical de l’assuré ne peut être sollicité par l’assureur » pour tout emprunt inférieur à 200 000 € dont l’échéance intervient avant le soixantième anniversaire de l’emprunteur.
« Le critère légal lié à l’âge permet d’exclure la plupart des maladies liées au vieillissement mais, globalement, les assureurs naviguent à vue, confirme Pierre-Yves Rossignol, avocat associé du cabinet Herald. Leur premier réflexe adonc été d’augmenter les tarifs pour se prémunir contre la sur sinistralité. » Un surcoût moyen que David Echevin , PDG du cabinet de conseil Actélior, estime « de 10 à 15 % hors antisélection et autour de 25 % en y incluant ce risque ».