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Par Guillaume Roland et Sandrine Rousseau, le 12 mai 2023

1/ Quel est le taux horaire brut du SMIC depuis le 1^er mai 2023 ?

a) 11,27 €

b) 11,52 €

c) 11,73 €

2/ Quel est le délai de prescription de l’action en paiement de la participation ?

a) 2 ans

b) 3 ans

c) 5 ans

3/ Est-il exact que l’eau chaude peut être supprimée dans les locaux de travail ?

a) Oui mais seulement jusqu’au 30 juin 2024

b) Non car l’eau serait trop froide en hiver

4/ Sont considérés comme des « motifs légitimes » de nature à faire obstacle à la présomption de démission d’un salarié absent (plusieurs réponses possibles) :

a) La grève

b) La maladie

c) Le droit de retrait

5 / La mise en demeure adressée au salarié absent de justifier son absence et de reprendre son poste doit lui laisser un délai minimum pour réagir de :

a) 5 jours

b) 8 jours

c) 15 jours

6 / Le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (proposé aux salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises ou groupes de moins de 1000 salariés) :

a) a pris fin au 31 mars 2023 en l’absence de prorogation

b) se poursuit jusqu’au 31 décembre 2023 dans le cadre d’une nouvelle prorogation

c) a été reconduit sans échéance et perdure donc

7/ La réforme des retraites instaure un allongement progressif de l’âge légal de départ en retraite (actuellement fixé à 62 ans) qui est porté à :

a) 63 ans

b) 64 ans

c) 65 ans

Réponses

1.b Arrêté du 26 avril 2023 / 2.a Cass. Soc. 13 avril 2023 n° 21-22.455 / 3.a Décret n° 2023-310 du 24 avril 2023 / 4.a, b, c Décret 2023-275 du 17 avril 2023 / 5.c Idem / 6.b Avenants Unedic du 15 mars 2023 / 7.b Loi n° 2023-270 du 14 avril. 2023.

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